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instances de contrôle indépen- En matière d'anti-blanchiment, - la communication de soup-
dantes (deuxième ligne de défense), les thèmes suivants sont impor- çons aux autorités.
notamment contrôle des risques et tants : Le processus anti-blanchiment
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fonctions de compliance .
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- l'ouverture des comptes ; ne doit pas se dérouler simple-
ment lors de l'ouverture du
i. Le système de contrôle - l'identification correcte des compte mais se poursuit au gré
interne clients, des ayants droit écono-
miques et des détenteurs de de ce que la vie de ce dernier et
La direction doit s’occuper « de l'évolution de la situation des
la conception et de l’entretien de contrôle ; clients (ainsi que des détenteurs
processus internes adaptés, d’un - l'identification de la clientèle de contrôle ou ayants droit éco-
système d’information du mana- à risque accru, notamment les nomiques) révèlent.
gement approprié et d’un SCI personnes politiquement expo-
(système de contrôle interne) sées (PEPs) et les diverses caté- Les règles du SCI doivent déter-
ainsi que d’une infrastructure gories qu'ils représentent ; miner :
technologique adéquate » (ch. 50 - qui est en charge des diverses
Circulaire FINMA Gouvernance - la mise en place d'un système tâches de contrôle,
permettant
classifier les
de
Banques 2017/1, ci-après Circu- risques présentés par les clients et - si une ou plusieurs personnes
laire 2017/1) .
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leurs transactions ; interviennent pour exercer ces
Le SCI recouvre les règles d'orga- - l'origine des fonds des clients tâches et comment elles se ré-
nisation et de fonctionnement de partissent les rôles,
la banque dans l'exercice de son et l'activité économique de ces - quels sont les contrôles qui
derniers ;
activité pour mettre en oeuvre la existent, comment ils sont ef-
stratégie fixée par le conseil - l'utilisation des comptes et le fectués, par qui ,
d'administration dans le respect volume de transactions inter-
des exigences légales et régle- venues par rapport à ce qui - quelle est l'étendue de l'ana-
mentaires d'une part, de l'appé- était attendu ; lyse nécessaire (de la plausibi-
tit en matière de risques égale- - l'identification de transactions, lité à la quasi-certitude ; du
ment défini par le conseil, d'entrées ou de sorties des fonds, renseignement fourni par le
d'autre part. La réglementation qui nécessitent des clarifications client à sa corroboration par
anti-blanchiment d'une banque complémentaires ; une source externe) selon le
et son application relèvent du degré de risque du client et
SCI de l'établissement. - la revue régulière des dos- des transactions.
siers clients pour s'assurer de
Pour que le SCI soit efficace, les leur mise à jour ; Tout ce qui est fait doit être do-
divers intervenants doivent être cumenté. Non seulement ce qui
au clair sur leurs fonctions et - la revue régulière des clients, est constaté mais également
disposer des moyens adéquats des ayants droit économiques l'analyse à laquelle on a procédé
pour les exercer. Des systèmes et des détenteurs de contrôle ; avec les conclusions que l'on en
d’identification et de mesure des - le paramétrage du système infor- tire et les décisions que l'on
risques adaptés aux activités et matique, notamment la fixation prend. Bien entendu, les per-
à l’organisation de l’entreprise des indicateurs de risques ; sonnes participant au processus
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doivent exister. Les principales doivent être identifiées. L'activi-
informations issues de ces sys- - la clôture dans les délais des té bancaire a toujours été bu-
tèmes doivent être disponibles. alertes informatiques ; reaucratique ; dans le domaine
Les contrôles effectués et leurs - les activités d'investigation, no- de l'anti-blanchiment, la ten-
résultats doivent être documen- tamment si les transactions sur un dance s'est encore accrue eu
tés. D'éventuelles dysfonctions compte ne correspondent pas à égard d'ailleurs au texte de l'art.
doivent être corrigées et les ins- ce qui est attendu ou s'il appa- 7 al. 1 LBA qui pose un principe
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tances compétentes au sein de raît que le client a donné des de portée générale .
l'établissement informées pour indications fausses à l'établis-
déterminer les conséquences, par sement ; ii. Le rôle de la première
exemple en matière de ressources ligne de défense
humaines, de réglementation, de - l’examen de transactions sur Les activités de contrôle doivent
processus ou de surveillance. des comptes liés entre eux ; d'abord avoir lieu au niveau de

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