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DOCTRINE JURIDIQUE

LE JUGE ET LE RENSEIGNEMENT

EMMANUEL FARHAT

MAGISTRAT DÉTACHÉ AU SERVICE DE LA PRÉVENTION DU TERRORISME
DE L'OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME (ONUDC)

Les opinions exprimées dans cet article reflétent celles de son auteur et n’engagent en rien l’Organisa-
tion des Nations Unies.

’ancien directeur adjoint criminel, en se plaçant a poste- les risques d’erreur.
du service juridique de la riori par rapport à des faits déjà
L , Fred F. Manget, com- accomplis ou sur le point de Il n’est donc pas surprenant que
CIA
paraît l’interaction entre le l’être, les services de renseigne- justice et renseignement aient
monde du renseignement et le ment travaillent aussi et surtout longtemps opéré de manière
monde judiciaire aux mouve- de manière préventive et pros- hermétique l’un par rapport à
ments de la tectonique des pective afin de fournir aux déci- l’autre, dans une ignorance mu-
plaques en géologie : de manière deurs des éléments destinés à tuelle aussi compréhensible
générale, ils sont indécelables permettre une évaluation objec- qu’assumée. Loin d’être conçue
pour l’observateur situé en sur- tive et réaliste d’une situation comme une faiblesse, l’absence
face. Mais ils peuvent, de temps donnée. Alors que la justice se de lien entre ces deux mondes a
à autres, donner lieu à des mani- rend en principe au vu et au su même été théorisée de manière
festations visibles, et parfois de tous (principe de l’audience explicite, en particulier aux États
spectaculaires. publique ), après que chacun a -Unis d’Amérique, où les juristes
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pu présenter son point de vue qualifiaient cette séparation de
À première vue, le juge, dont le (principe du contradictoire), le « Mur » (Wall), en réaction no-
rôle principal est de trancher de recueil du renseignement doit tamment aux systèmes mis en
manière indépendante des li- s’effectuer dans la plus grande place par l’Allemagne nazie et
tiges en application des règles discrétion, afin notamment de l’Union soviétique, où les mis-
de droit, et les services de ren- protéger les agents, les sources sions de renseignement, de sé-
seignement, services de l’exécu- et les méthodes. De la même curité et de police étaient con-
tif chargés de rassembler des manière, les contraintes de fiées à un même service. Ainsi,
informations nécessaires à la temps, voire l’urgence, pesant jusqu’aux réformes consécutives
protection des intérêts fonda- sur l’action des services de ren- aux attentats du 11 septembre
mentaux de la Nation, semblent seignement sont a priori diffici- 2001, la loi fédérale et la juris-
en effet opérer dans des sphères lement conciliables avec le prudence interdisaient aux
totalement différentes.
temps judiciaire, nécessaire- agences de renseignement, en
Alors que, dans un État de droit, ment plus long puisqu’il s’agit particulier la CIA, de disposer
la justice est supposée interve- pour le juge de « fermer les d’un quelconque pouvoir d’en-
nir au plus tard du cheminement portes » et limiter au maximum quête judiciaire, et réciproquement,

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N 19– Juillet 2017
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