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ils ont par nature une visibilité renseignement », avec pour mis- ment hermétiques, sans réelle
moindre. sion d’oeuvrer également « à la interaction.
prévention des évasions et as-
La justice dans la communauté sure[r] la sécurité et le bon Comme dans la plupart des pays
du renseignement : le rensei- ordre des établissements péni- de droit continental, le rensei-
gnement pénitentiaire tentiaires ou des établissements gnement n’a pas en France de
Essentiel à la bonne gestion de de santé destinés à recevoir des statut probatoire particulier. Ju-
diciairement, il n’est utilisé en
la détention, le renseignement personnes détenues et participe pratique que pour initier ou
pénitentiaire a toujours existé, [r] à la prévention du terrorisme, orienter une enquête, sous la
au moins officieusement. Il sus- de la criminalité et de la délin- forme d’un rapport des services
cite aujourd’hui un intérêt re- quance organisées ». joint en procédure après avoir
nouvelé dans le contexte de la Un bureau central du renseigne- été « blanchi », c’est-à-dire ex-
détection des mouvements de ment pénitentiaire est créé au purgé de toute mention de na-
repli identitaire et de radicalisa- sein de la DAP du ministère de ture à révéler la source ou la mé-
tion en détention, et plus géné- la Justice, avec un projet de ren- thode utilisée pour l’obtenir.
ralement au soutien des mis- forcement significatif des effec- Compte tenu du caractère sou-
sions de lutte antiterroriste et la
tifs. Au niveau interrégional, des vent très parcellaire des infor-
répression de la criminalité na- cellules, composées d’agents mations ainsi transmises, il re-
tionale et transnationale. habilitées « secret défense », vient ensuite aux enquêteurs de

Le renseignement pénitentiaire a sont chargées de faire le lien les confirmer ou de les infirmer
connu une première reconnais- avec les autres structures du en utilisant les techniques d’en-
sance institutionnelle au niveau renseignement intérieur. Au ni- quêtes habituelles. Ce n’est
central en 2003, avec la mise en veau des établissements eux- donc pas le renseignement lui-
place d’un bureau spécifique mêmes, des officiers habilités même qui servira de preuve,
(EMS3) au sein de la direction de spécialement formés et dédiés à mais les éléments recueillis
l’administration pénitentiaire cette nouvelle fonction sont en dans le cadre de la vérification
(DAP) du ministère de la justice, cours de déploiement. effectuée en police judiciaire.
coiffant un maillage régional Le rattachement officiel de la jus- Le juge français est d’ailleurs en
(directions interrégionales) et tice (à travers l’administration pé- général tenu totalement à l’écart
local (établissements péniten- nitentiaire) à la communauté du des questions intéressant l’acti-
tiaires). renseignement est un enjeu im- vité de ces services. Contraire-
6 portant puisque, à côté des
Brièvement supprimé en 2015 , ment à son homologue améri-
le bureau du renseignement pé- moyens humains, financiers et cain , anglais ou hollandais, le
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nitentiaire était toutefois rapide- matériels qu’elle procure, la quali- juge (ou le procureur) français,
ment rétabli, après l’adoption de té de « service non spécialisé de même spécialisé (sauf rares ex-
la loi du 3 juin 2016 sur le terro- renseignement » lui ouvre l’accès, ceptions, notamment en matière
risme et le crime organisé, qui a pour l’accomplissement de ses terroriste), ne dispose pas d’une
officiellement ajouté le rensei- missions, à certaines des tech- habilitation à connaître des élé-
gnement aux missions habi- niques spéciales de renseigne- ments classifiés au titre du se-
tuelles de l’administration péni- ment limitativement énumérées cret de la défense nationale, ce
tentiaire . au titre V du livre VIII du Code de qui le prive de facto de l’accès à
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la sécurité intérieure (notamment la majorité de la production des
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La loi du 28 février 2017 précitée la sonorisation de lieux, les services de renseignement. De
a par ailleurs créé un titre V bis écoutes téléphoniques, etc.). plus, les principes essentiels du
dans le Code de la sécurité inté- procès pénal l’empêchent d’en
rieure traitant spécialement « du ii. L’aménagement de passe- faire état en procédure en l’ab-
renseignement de sécurité péni- relles entre le renseigne- sence de mécanismes juridiques
tentiaire » (article L855-1CSI). ment et le judiciaire s’agis- permettant de garantir la confi-
sant de la preuve
Désormais, l’administration pé- dentialité des éléments classi-
nitentiaire fait officiellement Procéduralement, le juge et le fiés (principe de l’audience pu-
partie de la catégorie des renseignement ont longtemps blique , principe du contradic-
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« services non spécialisés de évolué dans des sphères totale- toire et d’accès au dossier, etc.).

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N 19– Juillet 2017
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