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tance logistique, etc.). qu’il y a adhéré volontairement ment, en particulier la Direction
et avait une connaissance, au générale de la sécurité inté-
La jurisprudence a d’ailleurs dé-
multiplié cet effet en adoptant moins générale, du but terro- rieure (DGSI), qui présente la
une conception large du champ riste poursuivi. particularité d’être à la fois un
d’application de l’infraction En s’inscrivant dans une logique service de renseignement de sé-
d’association de malfaiteurs à de prévention et d’anticipation curité et un service de police
but terroriste, en particulier de la menace, plutôt que de ré- judiciaire spécialisé.
s’agissant de l’élément matériel action, le juge a par la même Cette communication directe
tenant aux « actes préparatoires ». occasion intégré en partie la lo- entre les magistrats et person-
gique guidant l’action des ser- nels judiciaires spécialisés et les
Ainsi, le fait pour trois individus
de se procurer des billets vices de renseignement et fait services du renseignement a
d’avion pour la Syrie, de recher- un pas dans leur direction. d’ailleurs été officiellement con-
cher et obtenir des fonds pour sacrée récemment par la loi n°
financer leur voyage et de se B. L’interpénétration crois- 2017-258 du 28 février 2017 re-
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mettre en route par leur pays de sante des sphères judiciaire lative à la sécurité publique .
destination, suffit à caractériser et du renseignement Liens avec l’Unité de coordina-
l’association de malfaiteurs ter- L’interpénétration entre les tion de la lutte anti-terroriste
roriste (CA Paris, 8 avril 2009). sphères de la justice et du ren- (UCLAT)
De même, constitue une AMT le
seignement se caractérise par Le ministère de la justice est
fait pour un individu d’entrete-
l’entrée de la justice dans le également représenté, par sa
nir des discussions sur internet
monde du renseignement, et par direction des affaires crimi-
avec un membre d’AQMI, aux
la mise en place dans les faits nelles et des grâces (DACG), aux
termes desquelles il a accepté le
d’un embryon de « statut » du réunions hebdomadaires organi-
principe de créer une cellule
opérationnelle sur le sol euro- renseignement dans la procé- sées par l’UCLAT.
dure judiciaire.
péen et discuté de cibles poten- Au cours de ces réunions, les
tielles pour de futures opéra- i. L’entrée du juge dans le représentants des services de la
tions terroristes (Tribunal cor- monde du renseignement communauté du renseignement,
rectionnel de Paris, 4 mai 2012). ainsi que les services associés,
Encore, le fait pour un mis en Les services judiciaires spécia- partagent les principaux élé-
cause de fournir des armes et lisés ments d’actualité en lien avec
munitions, un gilet pare-balles Compte tenu de la particularité leurs activités, dans un objectif
et des fonds à un individu « de leurs missions, les magistrats de bonne coordination.
dont il n’ignorait pas sa capacité affectés aux pôles et juridictions La présence d’un représentant
à commettre des actes en lien spécialisés ont par nature voca- de la justice - en pratique un
avec son idéologie radicale dji- tion à entretenir des relations magistrat de la DACG - au cours
hadiste », suffit à caractériser plus privilégiées avec certains de ces réunions, permet un
l’infraction terroriste, même services de renseignement. C’est échange d’informations mutuel-
sans connaissance précise des notamment le cas ponctuelle- lement profitable. Le ministère
intentions de cette personne ment au sein des juridictions de la Justice y recueille des in-
(Cass. crim, 7 oct. 2016).
interrégionales spécialisées formations utiles concernant
Il n’est pas non plus nécessaire, (JIRS). Mais cette communication des opérations en cours, mais il
pour caractériser l’infraction, privilégiée intéresse au premier peut également apporter aux
d’identifier précisément tous les chef le pôle anti-terroriste, au services de renseignement cer-
membres de l’association de sein du tribunal de grande ins- taines informations dont ces
malfaiteurs, ni même la fonction tance de Paris, qui dispose, dans derniers n’ont pas toujours con-
ou le rôle précis confié à la per- les faits, d’une compétence qua- naissance, en particulier s’agis-
sonne mise en cause au sein de si exclusive en matière de ter- sant des phases postérieures à
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la structure. Sa seule apparte- rorisme et qui se trouve, à ce l’enquête stricto sensu (audience,
nance au groupe terroriste suf- titre, en relation quotidienne ou post-jugement, notamment en
fit, dès lors qu’il est démontré avec les services de renseigne- cas d’incarcération), sur laquelle

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N 19– Juillet 2017
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