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DOCTRINE JURIDIQUE

LES CELLULES DE RENSEIGNEMENT FINANCIER :
UN OBJECTIF COMMUN, DES APPROCHES DIFFÉRENTES

GUILLAUME BÈGUE

DOCTEUR EN DROIT, CHARGÉ D’ENSEIGNEMENT, UNIVERSITÉ DE RENNES 1,
MEMBRE DE L’IRJS (INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE)

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es Cellules de renseigne- ment identiques entre les pays, des intermédiaires profession-
ment financier (CRF) for- il pourrait être légitimement dé- nels assujettis . Elles fournis-
ment la clé de voûte des duit que les bases légales et les sent ainsi des informations qui
politiques de lutte contre le mécanismes que les législateurs pourront mener à l’ouverture
blanchiment de capitaux et le instituent sont similaires. Or, d’enquêtes et potentiellement
financement du terrorisme. Leur l’analyse comparée des systèmes aboutir à des poursuites judi-
timide apparition dans les an- déclaratifs nationaux soulignant ciaires, ou qui viennent au sou-
nées 1990 s’est muée en un po- les disparités existantes (II) dé- tien d’enquêtes déjà diligentées
sitionnement prépondérant puis- montre que c’est loin d’être le cas. par les services judiciaires en
qu’elles forment aujourd’hui un matière de blanchiment d’argent
maillage international tel que I. Le rôle et la mission des et de financement des activités
souhaité par le GAFI (Groupe Cellules de renseignement terroristes. C’est l’aboutisse-
d’action financière). ment de la chaîne de déclaration
financier qui parachève l’affaiblissement
En effet, elles n’ont cessé de
connaître un développement Une fois l’analyse de l’information du principe de confidentialité.
croissant tout au long de ces effectuée et la constitution des En pratique, une fois que l’infor-
vingt dernières années, avec une dossiers réalisés par une CRF au mation utile est extraite des dé-
accélération notable suite aux niveau national, la coopération clarations, les experts des cel-
attentats de New-York (mandat internationale est l’étape ultime lules vont l’analyser, la classer,
de lutte contre le financement du processus déclaratif. et la transformer à des fins de
du terrorisme) et la crise de constitution de notes d’informa-
2007-2008 (mandat de lutte A. L’analyse de l’information tion qui seront transmises aux
contre le blanchiment du pro- et la constitution de dossiers autorités de police ou judiciaires
duit de la fraude fiscale). Réu- Institutionnalisées et recon- lorsqu’il ressort du dossier une
nies sous l’égide du Groupe Eg- nues , les CRF ont un rôle clé très forte présomption voire,
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mont, les 152 cellules plus ou dans le système de prévention plus rarement, une certitude de
moins dotées en ressources fi- de LAB./CFT (lutte contre le blanchiment. Ce qui s’avère dif-
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nancières et humaines qui com- blanchiment de capitaux et le ficile est la transformation du
posent ce réseau international financement du terrorisme). soupçon initial en une présomp-
d’échange d’informations dans la Dans l’éventail aujourd’hui élar- tion de blanchiment. Cela im-
lutte globale contre la criminalité gi de leurs missions , elles gar- plique un examen minutieux des
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financière sont incontournables.
dent pour principale fonction de déclarations effectué par les
À l’étude du rôle et de la mission collecter, traiter et enrichir analystes toujours plus nom-
des CRF (I), qui sont relative- toutes les déclarations émanant breux et spécialisés des CRF qui,

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N 19– Juillet 2017
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