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grâce à leurs compétences, juge- l’autre moyen utilisé par les CRF deux caractéristiques.
ront de la gravité des opérations pour communiquer entre elles. A. Les systèmes purement
financières déclarées et du Allégé des pesanteurs institu-
« potentiel d’exploitation judi- tionnelles et organisationnelles déclaratifs : la résistance
ciaire » de chaque dossier. qu’un groupement multilatéral - suisso-luxembourgeoise
fut-il modeste dans son organi- Le Luxembourg et la Suisse ont
B. La coopération internatio- sation comme le Groupe Egmont fait le choix de systèmes décla-
nale - engendre, ce procédé de coopé- ratifs qui peuvent être qualifiés
ration est très efficace dans de « purs ». En effet, ces pays
i. Le Groupe Egmont l’exercice quotidien des mis- ont institué des obligations de
sions des CRF. De nombreux ac- déclarations fondées sur l’inter-
Sur le fondement de textes inter-
nationaux ou à portée régionale , cords bilatéraux de coopération vention humaine, avec toute la
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la coopération entre les CRF n’a ont donc été signés lors de ces subjectivité que cela comporte,
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cessé de croître lors de ces quinze deux dernières décennies . Les et ne prévoient pas de déclara-
CRF du Luxembourg , TRACFIN
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dernières années. La coopération tions automatiques fondées sur
transnationale étant essentielle à (Traitement du renseignement et des critères objectifs légalement
une harmonisation de la lutte anti- action contre circuits financiers énumérés par la loi ou les règle-
blanchiment, les CRF échangent clandestins) et la CTIF (Cellule ments LAB/CFT. Si les autorités
des informations entre elles et, de traitement des informations luxembourgeoises et la CRF du
sur autorisation, avec les autres financières) entretiennent des Parquet économique et financier
autorités chargées de la lutte réseaux développés de CRF avec de Luxembourg ont pu un temps
contre la criminalité en général lesquelles elles ont conclu des céder à la tentation d’un sys-
(ex : services des douanes, admi- accords, ce qui permet de nom- tème déclaratif tendant vers le
breux échanges d’informations
nistrations fiscales, organismes de refus de la considération de la
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sécurité sociale). dont certaines seront utilisées subjectivité , provoquant ainsi
dans le cadre de procédures ju- une augmentation du nombre
La création du Groupe Egmont diciaires après accord donné par des déclarations de doute, l’es-
en 1995 est la concrétisation du la CRF expéditrice sur la commu- prit du système reste similaire à
besoin d’échanger de l’informa- nication d’informations à des la philosophie du déclarant
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tion dans le cadre de la coopéra- tiers . Dès lors, en sus d’être suisse. Ce dernier, bercé par les
tion internationale, entre autres une aide précieuse aux enquêtes longues années d’existence d’un
objectifs . La charte de ce groupe internationales, de telles possi- simple droit de communication,
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opérationnel, dont le secrétariat bilités d’échanges favorisent la a cultivé l’art de ne pas déclarer
est basé à Toronto et qui est com- constitution de bases de don- de simples doutes, mais unique-
posé de 150 membres, prévoit, nées qui peuvent être gigan- ment des soupçons dont la
sous condition de réciprocité, tesques (c’est le cas de celles du preuve est rapportée, sauf en
d’agrément mutuel et de protec- CANAFE (Centre d’analyse des cas de « gêne » éprouvée par
tion des données échangées, opérations et déclarations finan- l’assujetti, sentiment non étayé
l’échange à titre gracieux cières du Canada) et du FinCEN par des motifs raisonnables et
d’informations permettant la (The Financial Crimes Enforce- qui peut encore aujourd’hui
conduite d’analyses de cas de ment Network). constituer le motif d’une décla-
soupçon de blanchiment de capi- ration au MROS (Bureau de com-
taux ou de financement du terro- II. La comparaison des munication en matière de blan-
risme . Ce document décrivant systèmes déclaratifs na- chiment d’argent). Les chiffres
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les rôles et responsabilités des actuels tirés des rapports an-
membres indique que ceux-ci tionaux nuels de la CRF suisse démon-
sont liés par leur adhésion au L'étude des CRF démontre la trent que les volumes de décla-
Groupe. Ils doivent ainsi partici- coexistence de systèmes déclara- rations ont augmenté mais res-
per à des groupes de travail ré- tifs obéissant à des logiques dif- tent dans les limites d’une crois-
gionaux ainsi qu’aux réunions férentes. Ainsi, entre les sys- sance des volumes très modérée
plénières. tèmes purement déclaratifs et et ce, depuis de nombreuses an-
ceux qui privilégient une auto- nées . Ce système est en défini-
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ii. La coopération bilatérale
maticité des déclarations, il en tive l’archétype d’un système de
La coopération bilatérale est existe d’autres qui mêlent ces déclaration volontaire « pur ».

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N 19– Juillet 2017
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