Page 54 - revue_N19_juillet_2017

un système semi-automatique doit être remplie lorsqu’une insti- dorénavant par une multitude de
qui tend malgré lui vers les sys- tution financière reçoit ou verse canaux (personnes assujetties aux
tèmes automatiques. plus de 10.000,00 USD en es- obligations de prévention du blan-
pèces) ; la déclaration d’activité chiment et du financement du ter-
Ce phénomène peut être constaté suspecte (elle doit être remplie rorisme, autorités administratives
au Royaume-Uni où le nombre de lorsque tout employé d’assujettis ou judiciaires). Elles sont appelées
déclarations annuellement est en- a des raisons de soupçonner un à toujours plus de coopération,
22
core bien plus élevé qu’en France . individu de se livrer au blanchi- notamment dans le domaine de la
Nos voisins d’outre-Manche ont ment de fonds, indépendamment lutte contre le financement du ter-
recueilli près de 354186
du volume de la transaction en rorisme. À cet égard, le Groupe
question) ; le formulaire fiscal Egmont a réaffirmé en 2016 l’im-
3 , ce qui équivaut à
une activité déclarative dix fois 8300 (il doit être rempli par toute portance d’une telle coopération
personne participant à une entre- lors d’une réunion intersession
supérieure à celle qui prévaut en prise qui reçoit des paiements en ayant débouché sur un engage-
France. Le nombre très élevé espèces, en échange de biens ou ment collectif de la part de repré-
d’assujettis, la sensibilité de la de services, dont la valeur dé- sentants de plus de 100 CRF. Cet
place londonienne comme pre- passe 10.000,00 USD en une seule engagement inclut en particulier
mier centre financier mondial et le transaction ou en une série de l’amélioration des flux d’informa-
fait que le soupçon n’a pas à être transactions connexes) . tion relatifs au financement du
28
motivé ni conforté par des élé- terrorisme, le renforcement de la
ments objectifs expliquent ces Nos voisins d’outre-Atlantique se coopération avec le GAFI, la four-
chiffres très élevés. sont donc dotés d’un système de niture d’indicateurs relatifs au fi-
À ce dernier égard, un point déclaration automatique qui ne nancement du terrorisme pour
d’achoppement, non sans lien laisse que peu de place à l’inter- contribuer à identifier les activités
avec la réflexion sur l’insuffisant vention humaine en comparaison financières suspectes ou encore
exercice d’objectivation, a trait à des volumes engendrés par l’obli- l’étude du besoin d’élargissement
la qualité des déclarations, tel que gation de déclaration automa- du champ d’application personnel
29
mentionné précédemment. Plu- tique. Leur CRF, le FinCEN , dis- de l’obligation de déclaration de
sieurs CRF soulignent ce phéno- pose de moyens considérables et soupçon. Autant de sujets qui ap-
mène de banalisation où la quanti- traitent des millions de déclara- paraissent cruciaux dans le cadre
30
té est privilégiée à la qualité. La tions par an . Plus récente, son du volet préventif des politiques
CRF française mais aussi son ho- homologue canadienne a été déve- de LAB/CFT nationales et régio-
24
mologue britannique en sont l’il- loppée sur le même modèle orga- nales, et qui renforcent encore un
25
lustration parfaite. Ce phénomène nisationnel et avec un objectif pre- peu plus le rôle que chaque CRF
31
n’atteint pas cependant la déme- mier de traçabilité des fonds . Elle est appelée à jouer dans le futur.
sure nord-américaine. a connu une expansion considé-
rable dans les années 2000, rattra-
pant le retard que le Canada avait
C. Les systèmes automa- Notes :
en la matière par rapport aux pays 1. Les premières CRF ont été créées au début
tiques nord-américains
pionniers . À l’instar du système des années 1990. Au niveau international,
32
Les États-Unis ont élaboré un sys- américain, le CANAFE reçoit des plusieurs textes ont imposé avec retard aux
États signataires des conventions dans le
tème LAB/CFT très lourd depuis millions de déclarations annuelle- domaine LAB/CFT et la création de CRF. Le
les menaces terroristes grandis- ment et confirme la nature des groupe Egmont a, le premier, donné la
33
CRF
d’une
définition
un
comme
santes pesant sur leur pays . Mais systèmes nord-américains qui sui- « organisme national central chargé de
26
de nombreuses lois anti- vent une logique différente de recevoir (et s’il y est autorisé, de demander),
d’analyser et de communiquer aux autorités
blanchiment existaient déjà aupa- celle des systèmes européens. pertinentes des renseignements financiers
ravant . À ce jour, un panel de […] aux fins de lutter contre le blanchiment
27
cinq types de déclaration permet- Conclusion d’argent » (voir le site internet :
www.egmontgroup.org). L’officialisation de
tant de conserver la trace des opé- ces termes a été effectuée à travers l’art. 7
rations financières est en vigueur, En dépit de leur différences insti- (1)(b) de la Convention des Nations-Unis
contre la criminalité transnationale du 13
mais uniquement trois d’entre tutionnelles, les CRF partagent un décembre 2000, appelée Convention de
elles intéressent les intermé- objectif commun de traitement, Palerme : « Chaque État Partie : s’assure […]
que son droit interne envisage la création
diaires professionnels : la déclara- d’analyse et d’exploitation de d’un service de renseignements financiers
tion de transaction en espèces (elle l’information qui leur parvient qui fera office de centre national de col-

54
N 19– Juillet 2017
°