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15 Cons. const. 19 févr. 2016, n° 2016-535 rant l'efficacité et les garanties de la procé- 23 article L. 332-16-2 du Code du sport.
dure pénale, ass. plén., 17 mars 2016, p. 2.
QPC, AJDA 2016. 340 ; D. 2016. 429, et les 24 article L. 1332-2-1 du Code de la dé-
obs. ; AJCT 2016. 202, étude J.-C. Jobart ; 19 J. Alix, Réprimer la participation au fense.
Constitutions 2016. 100, chron. L. Domin- terrorisme, RSC 2014. 849. 25 article L. 511-1 du Code de la sécurité
go ; ibid. 191, Décision ; Dalloz actualité, 20 Projet de loi renforçant la prévention et intérieure.
22 juill. 2016, obs. M.-C de Montecler ; la répression du terrorisme, Étude d'im- 26 articles 78-2-2 et 78-2-4 du Code de
Dalloz actualité, 26 juill. 2016, obs. D. pact, p. 19 ; Rapport d'activité du Conseil procédure pénale.
Goetz d'État 2013, Doc. fr., p. 202-203).
27 article 138, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 9° du Code
16 S. Sontag Koenig, Les perquisitions 2.0 : 21 Cons. Cons. 10 février 2017, n° 2016- de procédure pénale.
quand l'informatique se saisit de l'immaté- 611 QPC, dalloz actualité 14 février 2017,
riel, AJ Pénal 2016. 238). obs. D. Goetz. 28 article 142-5 s du Code de procédure
pénale.
17 Cons. Const. 2 décembre 2016, n° 2016- 22 O. Cahn et J. Leblois-Happe, Loi n° 2017-
600 QPC, dalloz actualité, 8 décembre 1510 du 30 octobre 2017 renforçant la 29 articles 706-89 à 706-91 du Code de
2016, obs. D. Goetz. sécurité intérieure et la lutte contre le ter- procédure pénale.
18 CNCDH, Avis sur le projet de loi renfor- rorisme : perseverare diabolicum, AJ pénal
çant la lutte contre le crime organisé, le 2017.468.
terrorisme et leur financement et amélio-
OUVRAGES RÉCENTS
THÉORIE DES HYBRIDES
TERRORISME ET CRIME ORGANISÉ
AUTEUR : JEAN-FRANÇOIS GAYRAUD
EDITEUR : CNRS ÉDITIONS
Résumé de libération) et criminels de «
droit commun » (bandes,
Dans le monde post-Guerre
froide, l’hybridation est deve- gangs, cartels, mafias) vivaient
nue la règle et non plus l’ex- séparés dans les espaces et se-
ception, générant des entités lon les logiques de la Guerre
inclassables : guérillas mar- froide : ils fusionnent aujour-
xistes vivant du trafic de co- d’hui sur la même scène vio-
caïne ; gangsters salafisés ; lente et prédatrice.
sectes religieuses vouées au Jean-François Gayraud livre
terrorisme ; financiers à la fois une analyse lucide et sans con-
spéculateurs et criminels ; pa- cession de ces hybrides qui
ramilitaires mutant en cartels bousculent toutes les certi-
de la drogue… Tous les entre- tudes héritées du XXe siècle.
preneurs du crime tendent au- « La figure du “prédateur” mon-
jourd’hui à changer d’ampleur dialisé appelle la figure nou-
et de forme.
velle du petit criminel global
L’ère de l’hybridation a com- qui se présente souvent sous
mencé… Et le terrorisme trouve l’aspect plus “noble” du terro-
ainsi des nouvelles sources de riste. Cet “hybride” prend de
financement. Des corps hétéro- multiples aspects que Jean-
gènes et inconciliables font dé- teurs « politiques » (terrorisme, François Gayraud décline dans
sormais symbiose. Hier, ac- guérillas, milices, mouvements une casuistique savoureuse. »
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N 32– Décembre 2017
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