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avec qui il est en contact « posts ». la base de leur libre coopération, y
puisque cette donnée est l’en- De même, la seule manière de compris des données de contenu.
tête d’un message électro- savoir ce qui est arrivé aux deux Ainsi, Microsoft et ses représen-
nique par exemple « message jeunes aventuriers de 22 et 25 tants débutent, systématique-
envoyé à telle date par untel à ans partis dans un lointain pays ment, leur discours dans les
X ». Elles comprennent donc étudier les tortues de mer et as- conférences et apparitions pu-
l’adresse mail de l’expéditeur sassinés un mois après, est bliques sur la preuve électro-
et du destinataire y compris d’avoir accès au contenu de nique par l’expression de leur
leurs adresses IP, les dates et leurs conversations sur leur « bonne volonté » et « souci de
heures des correspondances smartphone et ordinateur por- coopérer » manifestés, selon
et la durée ou « taille » de table, seuls équipements qu’ils eux, suite aux attentats contre
celles-ci, c’est-à-dire tout sauf avaient emportés. l’hebdomadaire Charlie Hebdo
l’objet et le contenu. où et alors que certains des
La disparition d’un jeune
- La donnée de contenu, membres de la cellule terroriste
comme son nom l’indique est homme de seize ans, il y a plus courraient encore dans la na-
de deux ans, reste, à ce jour,
la reproduction de la teneur pour les enquêteurs, un mystère, ture, les données de leurs
des échanges entre les indivi- faute d’avoir obtenu de réponse comptes avaient été transmises
dus, sur Internet, la publica- (même négative) de l’opérateur aux enquêteurs français dans les
tion de contenus sur des 45 minutes de la demande.
sites, les pièces jointes etc. Snapchat qu’utilisait la victime. Cette coopération, exception-
Ainsi, et sans lister jusqu’à nelle tant sur la forme (extrême
A. Quelle utilité/utilisation l’épuisement la liste des de- rapidité) que sur le fond
des données électro- mandes transmises aux États- (transmission de données de
niques ? Unis, l’obtention d’un nom, contenu) est réservée aux cas
d’une date, d’une liste de con-
Nul n’est besoin de gloser pour tacts, de messages postés est d’urgence absolue caractérisée
dire que la donnée électronique quotidiennement nécessaire aux par un danger imminent pour la
est indispensable à la quasi- enquêtes que ce soit pour identi- vie humaine.
totalité des enquêtes pénales fier une piste d’enquête, un au- Pour ces dossiers et pour ceux-là
qu’il s’agisse d’homicides, dis- teur, un complice, un suspect, seulement, il est possible de faire
paritions, attaques terroristes ou déterminer un mode opératoire. une requête aux fournisseurs de
escroqueries. service Internet qui, sur la base du
C’est pourquoi les enquêteurs
À l’heure où nous tous commu- français, policiers, juges d’ins- volontariat, peuvent transmettre
niquons avec le reste du monde truction ou procureurs de la Ré- aux enquêteurs des données de
y compris nos voisins essentiel- publique multiplient les de- leurs utilisateurs y compris des
lement par Internet, l’accès à ces mandes d’entraide aux États- contenus et ce avec des délais très
échanges est nécessaire, parfois Unis, représentant ainsi la plus rapides d’exécution.
indispensable à l’avancée des grosse part de la coopération Dans la pratique, cela représente
procédures et à l’apport d’une pénale entre les deux pays. un très, voir extrêmement faible
réponse judiciaire à des vic- nombre de cas qui, s’ils sont em-
times, en chair et en os, qui ne B. Comment obtient-on (en blématiques, ne peuvent servir
comprennent pas grand-chose théorie) les données élec- d’exemple tant ils correspondent
aux débats qui ont lieu dans la à des situations particulières et
Sillicon Valley. troniques ? heureusement plutôt rares.
Il y a deux cas, l’un qui concerne
Ainsi, et pour ne prendre que Dès lors cette coopération
quelques exemples, savoir si la une toute petite minorité de situa- « exemplaire » est l’arbre qui ne
jeune femme qui a tenté, il y a tions exceptionnelles et l’autre, cache hélas pas la forêt. En effet,
quelques mois de faire sauter la l’immense majorité des demandes cette transmission de données
cathédrale Notre-Dame de Paris, Cet article ne s’attardera pas sur qu’aucun texte national ou inter-
a agi seule ou comme membre le premier qui est la possibilité, national, il est vrai, n’encadre est
d’une cellule, implique d’avoir en cas d’extrême urgence, d’ob- déterminée, au cas par cas, pour
accès à la liste de ses amis sur tenir tout type de donnée de une poignée de demandes. Si
Facebook et au contenu de ses fournisseur d’accès Internet, sur c’est un outil dont il ne faut pas

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N 32– Décembre 2017
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