Page 9 - revue_N21 - decembre 2017

CONSTATS ET PRECONISATIONS

LE RÔLE D’UN SYSTÈME NATIONAL

D’INTÉGRITÉ DANS LA RÉDUCTION

DE LA CORRUPTION

JEANNE DOMINJON

CHARGÉE D’ÉTUDES ET PARTENARIATS À LA HAUTE AUTORITÉ
POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (HATVP)

D 1 qui nécessite un corrompu et un
eux mille milliards de produit intérieur brut des 28 est en effet une infraction duale,
dollars de pots-de-vin États membres de l’Union.
versés chaque année
dans le monde : le coût de la Les premières personnes à pâtir corrupteur : « La corruption pas-
sive est le fait pour un agent
de la corruption sont les plus
corruption compétent de se laisser acheter
démunies. L’argent public dé-
tourné par les différentes pra- pour accomplir ou ne pas ac-
apparaît comme exorbitant pour complir un acte de sa fonction.
la société, engloutissant a mini- tiques de corruption est une La corruption active est le fait
richesse qui n’est pas utilisée
ma 2,6% de la richesse mon- pour une personne de rémuné-
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diale annuelle. Ce chiffre ne dans les services publics (santé, rer l’accomplissement ou le non-
rend pas compte de l’ensemble éducation…), dont les per- accomplissement d’un tel acte
sonnes ayant le moins de res-
des répercussions, la corruption par l’agent compétent.» Malgré
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pouvant affecter divers facteurs sources sont les plus dépen- un arsenal pénal complet répri-
dantes. L’urgence à agir pour
de la production de richesse (la mant tout type d’acte de cor-
qualité des services publics, la réduire la corruption est mani- ruption, du trafic d’influence à
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stabilité du cadre macroécono- feste, et d’ailleurs soulignée par la corruption de l’organisateur
mique, l’intensité de la concur- les institutions internationales d’une manifestation sportive
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rence, etc.) et créer ainsi des depuis le début des années en passant par l’entrave à la jus-
1990. Ces dernières exercent
manques à gagner importants. tice , les français continuent à
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Ces conséquences sont particu- depuis lors une influence im- estimer que le pays est plutôt
lièrement difficiles à évaluer. Le portante sur les évolutions du corrompu. La France n’obtient
droit pénal français dans ce
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service de recherche du Parle- que 69/100 dans le dernier in-
ment européen s’est emparé du domaine. Le Code pénal français dice de perception de la corrup-
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distingue la corruption en tant
sujet, montrant que les pays du tion élaboré par Transparency
vieux continent ne sont pas que telle depuis 1791, l’infrac- international, se classant au
épargnés par ce phénomène. tion était auparavant confondue 23ème rang mondial. De plus, nos
avec la concussion .
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Son étude estime que le coût de concitoyens ont le sentiment que
la corruption pourrait s’élever Le droit pénal de la corruption 75% des responsables politiques
jusqu’à 990 milliards d’euros est fondé sur une « distinction sont corrompus, une tendance
chaque année (perspective la cardinale » entre corruption stable depuis 2014 . Si l’instaura-
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plus pessimiste), soit 6,3% du passive et active. La corruption tion d’une législation répressive

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N 32– Décembre 2017
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