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LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE EN FRANCE

UNE PLUS GRANDE MATURITÉ MANAGÉRIALE

POUR DÉPASSER LES DILEMMES MIROIR

DU LANCEUR D’ALERTE ET DE L’ENTREPRISE

SANDRA CHARREIRE PETIT

PROFESSEURE DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY – RITM (EA 7360)

n France, en 2016, la loi de la définition du lancement Les entreprises, et particulière-
Sapin II marque une in- d’alerte (Whistleblowing) posée ment les grandes entreprises
E ntestable avancée pour par les fondatrices du champ, cotées dans le monde, ont dé-
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la protection des lanceurs Near et Miceli (1985 : 4) : « la ployé des dispositifs d’alerte,
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d’alerte. Il y a sans doute encore divulgation par des membres bon gré mal gré, selon une lo-
beaucoup à faire pour que ces d’une organisation (actuelle ou gique mise en conformité avec
vigies de la démocratie ou ces passée) de pratiques illégales, le Sarbanne-Oxley Act voté en
empêcheurs de frauder en rond immorales et illégitimes sous le 2002 aux États-Unis, suite au
soient réellement à l’abri des re- contrôle de leurs employeurs scandale provoqué par l’affaire
présailles, mais reconnaissons un auprès de tiers [personnes et or- Enron . D’autres travaux se sont
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progrès. Parallèlement, depuis ganisations] qui peuvent pren- intéressés à l’impact du déploie-
quelques années, la sensibilité de dre des mesures ». La défense ment de ces dispositifs d’alerte
la société civile à l’endroit des désintéressée de l’intérêt géné- sur et pour le management de
lanceurs d’alerte est plus grande, ral ou du bien commun est une l’entreprise . De manière géné-
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notamment depuis que certains caractéristique reconnue au lan- rale, les recherches en manage-
ont été médiatisés, et que la né- ceur d’alerte qui fait consensus ment explorent, à partir de cas
cessité de leur protection est ap- au sein des différentes littéra- concrets, comment un salarié
parue. En France, Irène Frachon tures (juridique, managériale, use d’une possibilité nouvelle
(affaire du médicament mortel mais aussi sociologique ou éco- (ligne téléphonique dédiée,
Médiator), Stéphanie Gibaud (les nomique) . Les recherches sur le adresse mail spécifique ou for-
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pratiques d’UBS) ou encore An- lancement d’alerte en manage- mulaire en ligne) pour alerter
toine Deltour (« l’optimisation fis- ment sont, en réalité, très va- sur des risques supposés ou
cale agressive » des plus grandes riées tant ce processus est multi avérés de fraude et comment les
multinationales) font partie de ces dimensionnel et fait intervenir entreprises font face à ces
lanceurs d’alerte, devenus parfois de parties prenantes aux inté- alertes internes et/ou externes.
médiatisés malgré eux, qui ont dé- rêts souvent opposés. Les moti- Plus rares sont les recherches
fendu, de bonne foi et de manière vations du lanceur d’alerte ont qui traitent empiriquement de
désintéressée, l’intérêt général et été étudiées, mais aussi sa tra- la manière avec laquelle les
nos biens communs. jectoire professionnelle post alertes sont gérées, faute d’un
alerte, sa capacité de résilience, accès facile et sincère aux don-
La littérature académique en ma- sa propension à lancer l’alerte nées. Dans l’entreprise, les alertes
nagement fait consensus autour selon son genre , notamment. sont traitées, soit en interne par
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