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une cellule dédiée et générale- est encadrée et limitée par la loi chique dans l’entreprise, ainsi
ment rattachée à la direction et le règlement (obligation de que ses connaissances du sujet,
générale, à la direction juri- loyauté,…), mais aussi par la son expérience et ses compé-
dique ou à un « compliance offi- norme (chartes éthiques ou tences, permettent au lanceur
cer », soit à une organisation codes de conduite). Si la loi d’alerte putatif d’évaluer une
externe à l’entreprise (comme française garantit bien au ci- situation donnée. Ce temps né-
un cabinet d’avocats spécialisé). toyen sa liberté d’expression cessaire à l’appréciation est
dans l’entreprise ou en dehors souvent un temps long, allant
Dans cet article, nous faisons le de celle-ci, elle encadre de facto de plusieurs semaines ou mois,
choix de considérer ensemble le le recours à l’alerte en pré- voire à quelques années, avant
lanceur d’alerte et l’entreprise, voyant des « situations d’abus » de lancer l’alerte. À titre
telles deux parties prenantes qui doivent en limiter le lance- d’exemple, Antoine Deltour
clés qui se font face. Nous nous ment. En pratique, la charte im- (affaire des Luxleaks) ne s’est
intéressons à deux dilemmes pose ou interdit prioritairement résolu à divulguer les informa-
que nous qualifions de di- des comportements aux sala- tions en sa possession qu’au
lemmes miroir, et qui s’impo- riés . Mais, le libre arbitre en bout de deux années, soit après
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sent tant au lanceur d’alerte matière d’alerte est aussi affaire avoir passé beaucoup de temps
(parler ou se taire), qu’à l’entre- d’appréciation personnelle. à étudier cette « optimisation
prise (faire parler ou faire taire). Celle-ci est nécessairement par- fiscale » massive de la part des
Puis, nous envisageons une voie tielle et partiale puisque le sala- plus grandes multinationales
pour dépasser ces dilemmes qui rié ne peut, ni s’affranchir d’une qui domicilient leurs profits au
suppose le développement vision locale, ni prétendre à Luxembourg. Ce temps long est
d’une plus grande maturité ma- l’appréhension exhaustive d’une utile pour bien comprendre et
nagériale sur ces sujets sen- situation ; il voit le monde de- évaluer les situations d’une
sibles. Nous défendons ici l’idée puis sa seule fenêtre, en part, et pour appréhender la
qu’en oeuvrant pour protéger somme. En dépit de ces limites, suite au plan personnel, d’autre
réellement le lanceur d’alerte, et en pratique, le salarié lanceur part.
pour instruire avec rigueur et d’alerte identifie et mobilise les
transparence ces alertes, l’en- ressources nécessaires pour ap- Le lanceur d’alerte apprécie en
treprise se protège en réalité préhender et évaluer les faits en conscience, les enjeux relatifs à
elle-même des effets négatifs contexte. l’intérêt général, tel qu’il se le
qui peuvent être dévastateurs à représente, mais apprécie aussi
long terme pour son économie Qu’il parle ou qu’il se taise, le sa situation personnelle. Les
ou sa réputation. salarié fait face à un choix diffi- représailles sont très fréquentes –
cile, voire douloureux ; user de pour ne pas dire systématiques –
la possibilité d’alerter ou ne pas notamment lorsque l’alerte est
I. Lancer l’alerte : deux en user, et donc se taire, au médiatisée. La littérature en ma-
dilemmes en miroir à ré- risque de laisser se poursuivre nagement montre sans ambiguïté
soudre dysfonctionnements et fraudes. que le sort réservé au lanceur
En réalité, quatre attitudes pos- d’alerte n’est pas un long fleuve
A. Parler ou se taire ou le sibles – non mutuellement ex- tranquille . Les représailles cons-
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dilemme du lanceur clusives - s’offrent à celui qui tituent une réponse directe à
d’alerte décèle ou suspecte une fraude. l’alerte. Elles peuvent être for-
Fincher (2009) les résume ain- melles (rétrogradations profes-
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Au plan théorique, le dilemme si : 1) garder le silence, 2) Se sionnelles du lanceur d’alerte,
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« parler ou se taire » est résolu mettre volontairement à dis- notifications et avertissements
par l’exercice du libre arbitre du tance des activités illégales re- réguliers, évaluations défavo-
salarié qui décide, en cons- pérées, 3) en faire part à l’em- rables, etc.) ou informelles
cience et sans contrainte d’au- ployeur et lancer une alerte in- (ostracisme, mise à l’écart, per-
cune sorte, d’alerter ou de ne terne ou 4) Lancer publique- sona non grata, discrédit sur sa
pas alerter. Au plan pratique ment une alerte externe. Le sta- personne). Les représailles sont
cependant, la liberté du salarié tut et/ou la position hiérar- véritablement consubstantielles

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