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la réputation est contrastée, raison pour laquelle elle est portantes d’un groupe tel que le
pour rester poli » qui auront à trop souvent complètement dé- sud-africain Steinhoff et ses ré-
juger ces affaires, ainsi que le voyée et utilisée à mauvais es- percussions sur un groupe tel
décide le texte. cient. que Conforama, qui se présente
comme un acteur majeur de
Il est vrai, comme il est écrit dans On peut citer par exemple cette
cet article « qu’une énorme juris- affaire relative au devenir des l’équipement de la maison en
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Europe et qui emploie 9 000
prudence va devoir se constituer dents en or ou des prothèses personnes, constituent sans
peu à peu » mais c’est oublier des défunts après crémation.
que ce sera sous le contrôle des Les résidus métalliques prove- conteste un sujet d’intérêt géné-
ral ». Elle en a déduit que l’ar-
chambres commerciales des nant des prothèses mammaires ticle contribuait bien « à l’infor-
cours d’appel et de la chambre ou de hanche, de dents en or,
commerciale de la Cour de cas- etc., sont filtrés et confiés à des mation légitime du public ». Et
le journal d’ajouter « que ce
sation qui sont composées, faut sociétés spécialisées qui en reti-
-il le rappeler, de magistrats rent divers métaux précieux. Un point est fondamental, particu-
lièrement dans la presse écono-
professionnels, à la différence crématorium français a confié le mique, alors qu’un glacis est en
des juridictions consulaires. recyclage à une société hollan-
daise, ce qui a déclenché l’ire train de se former avec les me-
En effet, le rôle de ces juridic- d’une société française qui a naces que fait régner la nou-
tions va être essentiel pour pré- évoqué une concurrence dé- velle loi sur le « secret des af-
ciser la définition du secret des loyale, au motif que les autori- faires ».
affaires au vu des ambiguïtés sations nécessaires n’auraient On notera au passage, en réfé-
qui naîtront nécessairement au pas été demandées en France et rence à ce qui a été écrit plus
regard des termes utilisés dans que les taxes françaises n’au- haut, que la cour d’appel a
l’article L.151-1 du Code de raient pas été acquittées. La so- « rectifié » la position du tribu-
commerce :
ciété hollandaise qui travaille- nal de commerce, ce qui con-
- une information qui n’est rait pour 180 crématoriums et firme bien que la procédure bé-
pas, en elle-même ou dans la collecterait 50 tonnes de mé- néficie de garanties indéniables.
configuration et l’assemblage taux en France, s’est réfugiée
exacts de ses éléments, géné- derrière le secret des affaires Ces deux exemples, extraits de
ralement connue ou aisément pour rester discrète et esquiver très nombreux autres, démon-
accessible, les réponses aux questions qui trent que ceux qui se réfèrent
lui étaient posées… au secret des affaires pour se
- une valeur commerciale, justifier ou esquiver des de-
effective ou potentielle, du Plus sérieusement, si l’on peut mandes d’explications, le font
fait de son caractère secret, dire, une affaire a opposé ré- de manière dévoyée, sans au-
cemment le journal Challenges
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- de mesures de protection à la société Conforama après cune référence à la définition
raisonnables, compte tenu avoir révélé sur son site inter- juridique de celui-ci, ce qui dé-
des circonstances, pour en net « qu’un administrateur judi- montre bien que cette dernière
conserver le caractère secret, ciaire aurait été désigné comme n’avait que trop tardé.
étant observé que le mot mandataire ad hoc de Confora- Par ailleurs, il doit être souligné
« raisonnables » ouvre lui- ma », ce qui laissait supposer que c'est à l'entreprise seule de
même la porte à de futures que cette société connaissait déterminer ce qui est pour elle
contestations. d’importantes difficultés (qui un secret d’affaires. Comme le

Il en résulte que nous nous ont été confirmées ensuite). Le fait très justement remarquer
trouvons comme il a déjà été journal avait été condamné par Me Saliha Bardasi , « Le juge
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écrit ci-dessus, au début d’un le tribunal de commerce à reti- n'intervient qu'en cas de litige ».
long parcours, d’autant plus rer son information sous as- Même si, « pour bénéficier de la
que le secret des affaires est treinte. La cour d’appel a infir- protection légale, l'entreprise
resté pendant trop longtemps mé le jugement et estimé que « devra démontrer à ce dernier,
une notion littéraire. C’est la les difficultés économiques im- notamment, la mise en place de

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