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et plus largement, d’une culture rer que les principes déontolo- tion de la décision à une autre
déontologique interne. Le fonde- giques inhérents à leurs fonc- personne ». En second lieu, le cadre
ment général de la responsabili- tions sont bien respectés, tout peut également « s’autosaisir » de la
té particulière du cadre dans la en évitant de s’immiscer trop situation potentielle ou avérée de
construction de cette culture fortement dans leur vie privée conflit d’intérêts dans laquelle
déontologique opérationnelle est (comme le conflit d’intérêts peut l’un de ses collaborateurs pour-
à l’évidence l’article 28 de la loi parfois y conduire) ou de ré- rait se trouver. En effet, l’article
du 13 juillet 1983. Ainsi, « tout duire sensiblement leur marge 25 bis, II indique que le supé-
fonctionnaire, quel que soit son de manoeuvre dans l’exercice rieur peut confier le traitement
rang dans la hiérarchie, est res- des fonctions. du dossier ou l'élaboration de la
ponsable de l'exécution des décision à une autre personne (ou
tâches qui lui sont confiées. Il doit Au-delà de la mission générale le maintenir dans le portefeuille
se conformer aux instructions de résultant de la lecture combinée d’activités de l’agent) « de sa
son supérieur hiérarchique ». Tra- des articles 25 et 28 de la loi de propre initiative » . Ce renforce-
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ditionnellement conçue comme 1983, certaines situations con- ment de la responsabilité managé-
investissant le supérieur hiérar- cernent très directement la pré- riale est également visible en ma-
chique de la capacité et de l’obli- vention des conflits d’intérêts. tière d’alerte éthique. Quelle soit
gation de vérifier que les agents Incontestablement, le rôle du lancée sur le fondement de l’ar-
placés sous sa responsabilité cadre dans ce domaine inter- ticle 6 ter A de la loi du 13 juillet
accomplissent leurs tâches dans pelle. Bien évidemment soumis à 1983 ou des articles 6 à 8 de la loi
le respect des règles du domaine l’obligation générale de préven- « Sapin 2 », le supérieur hiérar-
d’activité considéré, cette dispo- tion, qui pèse sur tous les agents chique est largement concerné.
sition se traduit désormais par publics (quel que soit leur cadre Ainsi, c’est à lui que doit être prio-
l’obligation de contrôler que le tra- d’emploi, grade ou fonctions), ritairement adressé le signalement
vail est « déontologiquement », et éventuellement soumis aux obli- du lanceur d’alerte ainsi que les
pas seulement « techniquement », gations déclaratives complémen- éléments de nature à étayer
bien fait. Cet impératif est clai- taires, le supérieur hiérarchique l’alerte. Enfin, les nouvelles dispo-
rement exprimé, puisque l’article est investi d’une responsabilité sitions relatives au contrôle déon-
25 de la loi du 13 juillet 1983 dis- particulière en la matière. Lors- tologique de proximité, établies
pose qu’« il appartient à tout chef qu’un fonctionnaire estime se par la loi du 6 août 2019, vont na-
de service de veiller au respect de trouver dans une situation de turellement conduire à associer
ces principes (déontologiques) conflit d'intérêts, on l’a vu, il largement les encadrants dans
dans les services placés sous son doit saisir son supérieur hiérar- l’appréciation que la structure de-
autorité ». L’habilitation n’est plus chique. Il revient à ce dernier de vra porter sur les situations de
seulement logique ; elle est ex- confier, le cas échéant, le traite- cumuls, de pantouflage, de retour
presse. Et elle se prolonge par la ment du dossier ou l'élaboration ou d’arrivée dans le secteur public
faculté laissée au « chef de ser- de la décision à une autre per- soumises à son examen. Consé-
vice » (notion à prendre dans le sonne que l’agent qui l’a saisi. quemment, le renforcement de la
sens de cadre encadrant, et non Deux observations s’imposent. responsabilité managériale doit se
dans sa définition strictement ad- En premier lieu, une fois saisi, traduire par une responsabilité
ministrative) de « préciser, après c’est au supérieur hiérarchique accrue de l’Administration, qui
avis des représentants du person- qu’il appartient d’apprécier la doit fournir à ses cadres une orga-
nel, les principes déontologiques situation que son collaborateur nisation et des outils leur permet-
applicables aux agents placés sous lui a soumis. Il est ainsi investi, tant d’assumer pleinement et effi-
son autorité, en les adaptant aux au titre du principe hiérar- cacement leur rôle en matière dé-
missions du service ». Du point de chique, de la responsabilité de ontologique.
vue managérial, cette situation confirmer à l’agent qu’il peut
doit faire l’objet d’un traitement gérer le dossier litigieux ou par- B. Une responsabilité per-
spécifique, car il s’agit pour le ticiper au processus de décision sonnelle
cadre d’assurer une forme de en cours, ou au contraire, de
« surveillance » de ses collabora- confier « le cas échéant, le trai- Mais, au final, la responsabilité
teurs, lui permettant de s’assu- tement du dossier ou l'élabora- première en matière de prévention

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N 28– Octobre 2019